Les conditions générales de vente
Vendeur
SEUROT Antoine
21 Rue du Maroz
70130 Noidans le Ferroux
France
Numéro Siret : 810 693 580 00013
Commandes
Enregistrement
La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet http://www.as-artiste.com/boutique
Validation de commande
Une fois la commande validée, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.
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La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Nature des œuvres vendues
Tous les tableaux et oeuvres d’art original en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Antoine SEUROT artiste auteur enregistré à l’URSSAF Artiste Auteur.
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste Antoine Seurot garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Commander un ou plusieurs tableaux
Pour commander un ou plusieurs tableaux, vous devez vous rendre sur la page du tableau que vous souhaitez acquerir, et cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » en bas à droite. Pour finaliser vos achat, cliquez sur le lien Panier dans l’entête ou le pied de page du site internet. Et il vous suffit ensuite de cliquer sur « Commander » pour lancer le processus de commande.
Les moyens de paiement
– Carte bancaire
– Paypal
– Chèque
– Virement
Sécurité des paiements
Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectués sur Stripe, offrant et assurant un système de paimenent totalement sécurisé. la page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à Antoine Seurot Artiste Peintre.
Livraison expeditions
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 15 jours ouvrables. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.
Modalités de retour
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.
Responsabilité et Garantie
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.